Projet de loi sur les communications électroniques : l'Association des villes câblées et multimédia (Avicam) propose de respecter l'impératif de la décentralisation pour les télécoms et l'audiovisuel

L’Association des villes câblées et multimédia (Avicam), présidée par Martial Gabillard, adjoint (PS) au maire de Rennes, vient de rendre publiques ses propositions de modification du projet de loi sur les communications électroniques. Elle constate que «l’harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux câblés dans leur dimension de télécommunications». Elle se félicite de ce que «certains verrous soient levés», comme le plafond des 8 millions d’habitants desservis par un même opérateur. Cependant, l’avant-projet garde, selon elle, d’importantes «zones d’ombres». En particulier les questions liées à l’environnement, l’urbanisation, l’aménagement du territoire et la protection du domaine public qui sont renvoyées à des décrets. Pour l’Avicam, «la fonction de régulateur des collectivités est affaiblie voire supprimée par plusieurs dispositions du texte, notamment sur les réseaux câblés. Il faut qu’en contrepartie elles soient reconnues dans leur rôle d’acteurs. Ceci suppose aussi une réécriture de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, qui fonde leur capacité à établir et exploiter les réseaux». Au chapitre audiovisuel, l’avant-projet fonde davantage la compétence des communes pour les télévisions locales, reconnaissant le travail accompli depuis plus de quinze ans. Il maintient une certaine obligation de transport de ces chaînes pour les opérateurs. «Cependant, écrit l’Avicam, cette compétence et ces obligations ne sont reconnues que sur les réseaux filaires et pour les seules communes, à l’exclusion des autres collectivités. De plus, la priorité du service public local sur les fréquences hertziennes terrestres n’est pas établie, alors qu’elle l’est au niveau national». Pour les élus, «ceci est d’autant plus inquiétant que le gouvernement envisage d’autoriser les chaînes privées nationales à se lancer sur le marché de la télévision locale, en même temps que la publicité pour la distribution serait autorisée». Ils rappellent à ce sujet «la nécessité de créer un fonds de soutien pour les chaînes locales à faibles ressources publicitaires. C’est le moment de le décider, en l’asseyant sur la taxe sur la publicité télévisuelle dont l’assiette va augmenter avec la suppression de l’interdiction de certains secteurs».pt></scri

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